En Suisse, chaque résident a l'obligation de souscrire à une assurance maladie. En conséquence, il doit également participer aux frais de traitement, représentés par la franchise et la quote-part.
Qu'est-ce que la quote-part ?
La quote-part est une participation obligatoire aux frais de traitement supportée par l'assurance maladie une fois que la franchise est épuisée. Elle s'applique aussi bien à l'assurance de base qu'à l'assurance complémentaire.
BON À SAVOIR
- La quote-part est une participation aux coûts de LAMal.
- Elle doit être payée une fois la franchise d'assurance épuisée.
- Elle est égale à 10 % des frais de traitement.
- Son plafond est de 700 CHF par année civile.
- Pour les enfants, la quote-part est de 350 CHF maximum par année civile.
- Pas de quote-part pour les femmes enceintes.
Définition de la quote-part d'assurance maladie
La quote-part est la part des frais de traitement à la charge de l'assuré, une fois la franchise épuisée.
L'assurance maladie est donc composée de trois éléments interconnectés :
- La quote-part d'assurance maladie
- La franchise d'assurance maladie
- La prime d'assurance maladie
Différentes quotes-parts de l'assurance maladie
Femme enceinte : Aucune participation aux coûts n'est due pour les prestations légales de maternité à partir de la 13ème semaine de grossesse jusqu'à 8 semaines après l'accouchement.
Enfants : L'assurance de base prévoit une quote-part de 350 CHF maximum par enfant par année civile.
| Nombre d'enfants | Franchise (CHF) | Quote-part (CHF) | Plafond (CHF) |
|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 350 | 350 |
| 2 | 0 | 350 | 700 |
| 3 et plus | 0 | 350 | 1'000 |
Médicaments : Deux quotes-parts différentes s'appliquent :
- 10 % pour les médicaments génériques.
- 20 % pour les médicaments originaux avec générique disponible.
Hospitalisation : Les patients doivent payer une contribution de 15 CHF par jour d'hospitalisation.
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