Lorsqu’un assuré souhaite résilier son contrat de Garantie Accident de la Vie (GAV), il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires suivant la souscription. Passé ce délai, la résiliation peut être demandée à la date anniversaire du contrat. Cette démarche se fait par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de lettre de résiliation résiliation d’un contrat Garantie Accident de la Vie
[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal et Ville]
Nom de l’assureur
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal et Ville]
Lieu : [Ville], le [Date]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon contrat de Garantie Accident de la Vie (GAV)
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer de ma volonté de résilier mon contrat de Garantie Accident de la Vie (numéro de contrat : [Numéro du contrat]).
En vertu de l’article L 112-9 du Code des assurances, je vous sollicite pour résilier ce contrat dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours suivant la souscription, ou, selon le cas, à la date d’échéance annuelle du [date].
Je vous précise également que [choisissez l’une des options ci-dessous, selon votre situation] :
- Mon contrat arrive à échéance annuelle le [date].
- Les modifications apportées au contrat ne correspondent pas à mes attentes.
- Mon changement de situation [expliquer : mariage, déménagement, évolution professionnelle] nécessite cette résiliation. Vous trouverez en pièce jointe les documents justificatifs correspondants.
Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et Nom]
[Signature]
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