Les différentes quotes-parts d’assurance maladie en Suisse

Les différentes quotes-parts d’assurance maladie en Suisse

La quote-part est une participation obligatoire aux frais de traitement supportée par l’assurance maladie une fois que la franchise est épuisée.

En Suisse, chaque résident a l’obligation de souscrire à une assurance maladie. En conséquence, il doit également participer aux frais de traitement, représentés par la franchise et la quote-part.

Qu’est-ce que la quote-part ?

La quote-part est une participation obligatoire aux frais de traitement supportée par l’assurance maladie une fois que la franchise est épuisée. Elle s’applique aussi bien à l’assurance de base qu’à l’assurance complémentaire.

BON À SAVOIR

  • La quote-part est une participation aux coûts de LAMal.
  • Elle doit être payée une fois la franchise d’assurance épuisée.
  • Elle est égale à 10 % des frais de traitement.
  • Son plafond est de 700 CHF par année civile.
  • La quote-part d’assurance complémentaire est précisée dans votre contrat.
  • Pour les enfants, la quote-part est de 350 CHF maximum par année civile.
  • Pas de quote-part pour les femmes enceintes.

Définition de la quote-part d’assurance maladie

La quote-part est la part des frais de traitement à la charge de l’assuré, une fois la franchise épuisée. Elle est facturée par l’assurance de base ou l’assurance complémentaire.

L’assurance maladie est donc composée de trois éléments interconnectés :

  • La quote-part d’assurance maladie
  • La franchise d’assurance maladie
  • La prime d’assurance maladie

Récapitulatif :

  • Quote-part : Montant à verser lorsque la franchise est épuisée (10 % des frais de traitement).
  • Franchise : Contribution fixe versée chaque année, variant de 300 à 2’500 CHF.
  • Prime : Contribution fixe versée à la souscription du contrat (en plus de la franchise).

Explication de la quote-part, franchise et prime d’assurance maladie

Quote-part : Une fois la franchise choisie épuisée, la quote-part devient exigible. Elle est due indépendamment de la franchise choisie. La quote-part est de 10 % des frais de traitement, avec des exceptions pour les enfants, les femmes enceintes, les médicaments et les accidents. Le plafond est de 700 CHF pour les adultes et 350 CHF pour les enfants par an.

BON À SAVOIR Contrairement à la franchise, le montant de la quote-part ne peut pas être choisi. Cependant, certaines assurances complémentaires proposent différentes quotes-parts, offrant ainsi des réductions de primes.

Franchise : Montant fixe versé annuellement par l’assuré pour participer aux frais de traitement. La franchise est étroitement liée à la quote-part, qui s’applique une fois la franchise épuisée.

EXEMPLE
Si un résident suisse choisit une franchise de 2’500 CHF, il paiera cette somme chaque année avant que l’assurance maladie ne rembourse ses frais. Une fois cette franchise payée, les 10 % de quote-part s’appliqueront sur les frais restants, l’assurance couvrant les 90 % restants.

Prime : Prix que l’assuré doit payer pour bénéficier de la couverture d’assurance. C’est le montant payé à l’assureur pour être couvert contre les risques prédéfinis.

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Quote-part de l’assurance de base

Pour l’assurance de base, la quote-part s’applique dès que la franchise choisie est dépassée. Elle correspond à 10 % des frais de traitement, avec un plafond de 700 CHF par année civile.

Quote-part de l’assurance complémentaire

Les assurances complémentaires fixent les quotes-parts dans les contrats de souscription. Elles sont souvent similaires à celles de l’assurance de base.

BON À SAVOIR Le montant de votre quote-part est indiqué dans votre contrat d’assurance maladie complémentaire.

Différentes quotes-parts de l’assurance maladie

La quote-part varie en fonction de diverses situations. Voici les détails :

Femme enceinte : Aucune participation aux coûts n’est due pour les prestations légales de maternité à partir de la 13ème semaine de grossesse jusqu’à 8 semaines après l’accouchement.

Enfants : L’assurance de base prévoit une quote-part de 350 CHF maximum par enfant par année civile. Si plus de deux enfants d’une même famille sont affiliés à la même caisse maladie, la quote-part totale est limitée à 1’000 CHF.

Nombre d’enfantsFranchise (CHF)Quote-part (CHF)Plafond (CHF)
10350350
20350700
3 et plus03501’000

Médicaments : Deux quotes-parts différentes s’appliquent :

  • 10 % pour les médicaments génériques.
  • 20 % pour les médicaments originaux avec générique disponible.

La quote-part reste à 10 % en cas de contre-indication médicale à l’utilisation du générique ou si la différence de prix avec l’original est inférieure à 20 %.

Hospitalisation : Les patients doivent payer une contribution de 15 CHF par jour d’hospitalisation. Les enfants de moins de 18 ans, les jeunes adultes en formation de moins de 25 ans et les femmes enceintes sont exemptés de cette contribution.

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Mis à jour le:12/07/2024

Écrit par Optimis

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