Les subsides d’assurance maladie sont des aides financières fournies par l’État pour aider les individus et les familles à faibles revenus à payer leur assurance maladie obligatoire.
Dans le canton du Valais, les subsides d’assurance maladie sont administrés par la Caisse de compensation du canton du Valais (CCCVs). Environ 20 % des résidents du canton du Valais bénéficient de cette aide.
Critères d’Éligibilité et Calcul des Subsides
Votre droit au subside et son montant dépendent de votre situation familiale et de vos revenus. Les subsides d’assurance maladie dans le canton du Valais sont automatiquement calculés et attribués en fonction de votre déclaration fiscale. Chaque année, vous recevez une attestation d’ayant-droit vous informant du montant du subside auquel vous avez droit. Les subsides sont ensuite directement versés à votre caisse maladie, qui les déduit des primes que vous devez payer.
Bon à Savoir
Les subsides ne couvrent que l’assurance maladie de base obligatoire en Suisse : ils ne s’appliquent pas aux assurances complémentaires. Si vous changez d’assurance maladie, vous ne perdez pas votre subside. Vous pouvez choisir une meilleure formule d’assurance tout en conservant vos subventions.
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Calcul du Subside de l’Assurance Maladie dans le Valais
Le subside de l’assurance maladie du canton du Valais pour 2024 se base sur la déclaration fiscale de 2022. Avec ces données, le canton calcule votre revenu déterminant ainsi :
Revenu déterminant = Revenu net avant déductions personnelles, auquel s’ajoutent :
- 5% de la fortune revalorisée nette
- Les revenus de la fortune immobilière négatifs
- Les cotisations à des formes reconnues de prévoyance liée
- Les pertes commerciales non absorbées d’une activité indépendante
En fonction de ce revenu déterminant et de votre situation familiale (seul, en couple, nombre d’enfants à charge), vous serez situé dans une échelle de subside et aurez droit à un certain taux de subvention appliqué aux primes de référence pour calculer votre subside.
Attention : Vous devez déclarer tout changement de situation au canton du Valais pour ajuster le montant de vos subsides.
Taux de Subvention selon le Profil de l’Assuré
| Profil de l’assuré | Pourcentage pris en charge par le canton |
|---|---|
| Adultes | Entre 10 % et 70 % |
| Enfants | 80 % |
| Bénéficiaires des aides complémentaires AVS/AI ou des aides sociales | 100 % |
Exemples de Subsides
Exemple 1 : Une personne seule, sans enfants, avec un revenu déterminant de 24 300 francs, aura droit à un subside représentant 43 % des primes de référence déterminées par le canton du Valais pour les adultes : 43 % de 443 francs pour la région 1 ou 43 % de 392 francs pour la région 2.
Exemple 2 : Un couple avec deux enfants et un revenu déterminant de 62 700 francs, aura droit à un subside représentant 52 % des primes de référence déterminées par le canton du Valais pour les adultes et les enfants : 52 % de 443 francs pour la région 1 ou 52 % de 392 francs pour la région 2 pour les adultes ; 52 % de 104 francs pour la région 1 ou 52 % de 91 francs pour la région 2 pour les enfants.
Demande de Subside d’Assurance Maladie Valais
Les subsides sont automatiquement octroyés sur la base des données fiscales. Les ayants droit reçoivent une notification personnelle fin février 2024. Les nouveaux bénéficiaires ainsi que ceux bénéficiant déjà d’une subvention en 2023 recevront également une notification confirmant leur droit à une subvention pour 2024.
Bon à Savoir
Les nouveaux bénéficiaires devront fournir une attestation d’affiliation à l’assurance maladie obligatoire. Si vous n’avez pas reçu de notification mais que vous pensez être éligible, vous pouvez faire une demande de subside de deux façons :
- Télécharger le formulaire sur le site web du Service de la santé du canton du Valais, le remplir et l’envoyer à :
Caisse de compensation du canton du Valais
Avenue Patrifori 22, 1950 Sion - Se rendre directement à la Caisse de compensation du Valais.
Conditions pour Faire une Demande
Pour faire une demande de subside, vous devez :
- Avoir une assurance maladie de base en Suisse.
- Ne pas avoir reçu de notification d’ayant droit au subside par le canton du Valais.
- Avoir 18 ans ou plus (les demandes pour les moins de 18 ans doivent être faites par un parent ou un représentant légal).
Où Trouver le Tableau du Barème de Subside ?
Le site web de l’AVS Valais met à disposition toutes les informations concernant le barème de subside du Valais. Vous pourrez consulter le taux de subvention selon :
- Votre situation familiale (seul ou en couple)
- Le nombre d’enfants à charge
- Votre revenu
Ce tableau vous permettra de savoir si vous dépassez les limites de revenus pour bénéficier des subsides d’assurance.
Exemples de Barèmes de Subsides
Personne seule sans enfants : Revenu annuel ne doit pas dépasser 32 000 CHF pour bénéficier d’une subvention.
Couple avec deux enfants : Revenu annuel ne doit pas dépasser 70 000 CHF pour bénéficier d’un subside.
Le site met également à disposition les primes de référence utilisées pour calculer les subventions :
Primes de Référence pour Bénéficiaires Ordinaires :
| Profil | Région 1 | Région 2 |
|---|---|---|
| Adultes | 505 CHF | 437 CHF |
| Jeunes | 383 CHF | 332 CHF |
| Enfants | 118 CHF | 101 CHF |
Primes de Référence pour Bénéficiaires Sociaux :
| Profil | Région 1 | Région 2 |
|---|---|---|
| Adultes | 532 CHF | 460 CHF |
| Jeunes | 403 CHF | 349 CHF |
| Enfants | 124 CHF | 106 CHF |
Comment Évaluer son Droit au Subside ?
Le canton du Valais ne dispose pas de calculateur de subsides en ligne. Toutefois, vous pouvez évaluer votre droit au subside grâce à l’échelle des revenus pour les subsides d’assurance maladie 2024, disponible sur le site du canton du Valais.
Formulaire pour Demande de Subside d’Assurance Maladie dans le Canton du Valais
Vous pouvez trouver le formulaire de demande de subside d’assurance maladie du canton du Valais :
- Sur le site web du Service de la santé du canton du Valais.
- Directement dans l’agence régionale en charge de l’assurance maladie dans le canton du Valais.
Contact pour le Service de Subside du Valais
Vous pouvez contacter le service des subsides du Valais :
- Par courrier :
Caisse de Compensation du canton du Valais
Avenue Pratifori 22, 1950 Sion - Par téléphone : 027 324 91 15
- En remplissant un formulaire de contact sur le site web de la Caisse de Compensation du canton du Valais.
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