En Suisse, l’assurance maladie de base obligatoire et ses primes peuvent être trop élevées pour certains foyers. Le subside d’assurance maladie de Fribourg fait référence à une aide financière accordée par le canton pour permettre aux résidents de payer leurs primes d’assurance maladie obligatoire. Ce système vise à garantir l’accès aux soins de santé pour tous, indépendamment des revenus.
À Fribourg, les subsides d’assurance maladie sont directement gérés par la Caisse cantonale de compensation AVS, et les subventions sont versées à la caisse maladie, qui déduit le montant de votre prime d’assurance obligatoire.
Les subventions sont calculées en fonction des revenus et de la situation familiale de chaque bénéficiaire, et celui-ci se voit attribuer une aide financière s’il se situe sous le seuil de revenus fixé.
BON À SAVOIR : Les conditions d’éligibilité, les montants perçus ou encore les procédures de demande peuvent changer régulièrement. Il est donc nécessaire de se renseigner souvent sur ses droits. En cas de changement d’assureur maladie, vous ne perdez pas votre subside : la caisse maladie annonce elle-même le changement d’assureur, et vous n’avez aucune démarche à faire. Vous pouvez donc opter pour une meilleure formule d’assurance tout en conservant vos subventions. Optimis peut vous aider gratuitement à trouver l’assurance maladie qui vous correspond, au meilleur prix :

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Comment m’enregistrer auprès du subside ?
Pour obtenir un subside d’assurance maladie à Fribourg, vous devez compléter et adresser un formulaire de demande à la Caisse de Compensation AVS. Vous pouvez transmettre votre demande de subside d’assurance maladie :
- Par voie électronique sur le site de l’AVS.
- Par courrier en téléchargeant le formulaire « Demande de réduction des primes » disponible sur le site de l’AVS.
Diverses informations vous sont demandées dans ce formulaire, notamment votre situation personnelle, celle de votre conjoint et de vos enfants, votre adresse et une liste de documents à fournir à la caisse de compensation. Généralement, les documents suivants sont exigés :
- Police d’assurance de la caisse maladie.
- Copie du livret de famille.
- Copie de l’autorisation de séjour pour les étrangers.
- Copie de l’attestation de l’impôt à la source pour les personnes assujetties.
- Copie d’un diplôme pour les jeunes de moins de 25 ans révolus.
Il est utile de garder une copie de votre demande pour référence ultérieure. Après la soumission, votre demande sera examinée et le montant du subside auquel vous avez droit vous sera communiqué.
BON À SAVOIR : Tout changement de situation doit être communiqué à la Caisse cantonale de compensation AVS, tel que :
- Un changement de domicile.
- La naissance d’un enfant.
- Un changement d’état civil avec une pièce officielle.
- Le partenariat enregistré.
À quel moment faut-il faire une demande de subside ?
La demande de réduction des primes doit être transmise au plus tard le 31 août de l’année courante (la date de réception à la Caisse AVS faisant foi). La Caisse AVS n’examine pas les demandes présentées après cette échéance.
Vous n’avez pas besoin de faire de demande de subside si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes déjà bénéficiaire d’une réduction de primes de l’année courante : votre droit pour l’année suivante sera examiné d’office par l’AVS, et vous serez informé au plus tard fin janvier de la nouvelle décision.
- Vous êtes bénéficiaire des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI : le secteur des prestations complémentaires communique automatiquement au secteur de la réduction des primes la liste des personnes bénéficiaires des prestations complémentaires. Vous pourrez percevoir un montant allant jusqu’à 100 % de votre prime d’assurance obligatoire.
- Vous êtes étudiant ou apprenti : les apprenti(es) et les étudiant(es) de moins de 25 ans doivent être présentés en tant qu’enfant à charge dans la requête déposée par leurs parents.
Pour qui est adressé le subside d’assurance maladie à Fribourg ?
N’ont pas droit à une réduction des primes à l’assurance-maladie les personnes ou les familles dont le revenu net (code 4.910) ou la fortune imposable (code 7.910) excèdent 150 000 CHF de revenu ou 250 000 CHF de fortune, ainsi que les personnes faisant l’objet d’une taxation fiscale d’office.
Vous aurez droit à un subside si votre revenu déterminant est en dessous des limites mentionnées ci-dessous :
Situation Familiale | Revenu Anuelle |
---|---|
Célibataire / Divorcé(e) / Veuf(ve) / Séparé(e) | Couple Marié |
Sans enfant à charge | 37 000 CHF |
1 enfant à charge | 57 400 CHF |
2 enfants à charge | 71 400 CHF |
3 enfants à charge | 85 400 CHF |
4 enfants à charge | 99 400 CHF |
5 enfants à charge | 113 400 CHF |
6 enfants à charge | 127 400 CHF |
Conditions pour Soumettre une Demande de Subside à Fribourg
Pour soumettre une demande de subside, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Résider dans le canton de Fribourg : être domicilié dans le canton ou posséder un permis de séjour valable dans le canton.
- Souscrire une assurance maladie obligatoire : auprès d’une compagnie d’assurance agréée par la LAMal. Vous devez aussi avoir payé toutes vos primes en temps voulu.
Pour connaître votre droit au subside, vous pouvez utiliser le calculateur de réduction de primes disponible sur le site de l’AVS.
La différence entre le subside déterminé et la prime facturée par l’assureur est entièrement à la charge de l’assuré. Vous avez donc tout intérêt à souscrire une assurance de base au meilleur prix. Optimis peut vous aider à comparer les offres d’assurance pour trouver celle qui vous convient le mieux :
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Comment savoir si je fais parti des personnes éligible au Subside Fribourgeois ?
Le montant du subside de l’assurance maladie à Fribourg se calcule selon vos revenus, votre situation familiale et vos autres ressources.
Lorsque vous aurez soumis votre demande, l’administration comparera votre situation avec la limite légale. Un pourcentage vous sera attribué selon le tableau des barèmes de subsides de l’année en cours, ce qui vous donnera droit à une réduction appliquée à la prime moyenne d’assurance maladie.
EXEMPLE : Pour un couple avec deux enfants et un revenu déterminant de 62 000 CHF, si le revenu est de 33,33 % inférieur à la limite applicable de 93 000 CHF, ils ont droit à une réduction de 35,71 % sur leurs primes. Pour les enfants, la réduction peut atteindre un minimum de 80 %.
Le montant du subside est égal :
- Au minimum à 1 % de la prime moyenne d’assurance maladie.
- Au maximum à 65 % de la prime moyenne d’assurance maladie.
Comment rentrer en relation avec l’office des subsides fribourgeois ?
Pour contacter l’office cantonal, vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants :
- Site web : Le site web officiel de l’office contient de nombreuses informations utiles sur les subventions et les subsides. Vous y trouverez également divers documents liés à ces subsides.
- Téléphone : 058 277 70 55. Leur service d’assistance est disponible pour répondre à vos questions et vous guider dans la procédure.
- Email : info.fribourg@css.ch. En envoyant un mail décrivant votre situation et vos questions, vous pourrez obtenir une réponse rapide.
- Bureau : Vous pouvez également vous rendre dans les locaux de l’office et discuter directement avec un agent. Les bureaux se trouvent au Rue Saint-Pierre 8, 1700 Fribourg.