L’assurance vie est un dispositif de choix pour transmettre un patrimoine en cas de décès. Lorsqu’il s’agit de désigner plusieurs bénéficiaires, la gestion devient plus complexe, mais elle offre une grande flexibilité. Cet article explore en détail les mécanismes, la fiscalité et les démarches administratives associés à une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires.

Les principes fondamentaux de l’assurance vie

Une assurance vie est un contrat d’épargne permettant au souscripteur de faire fructifier son capital tout en désignant un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le montant épargné en cas de décès. Nous allons voir ensemble comment se déroule le paiement de l’assurance vie à plusieurs bénéficaires. Pour bien comprendre son fonctionnement, vous pouvez consulter les informations détaillées sur le contrat d’assurance vie.

Ce produit offre plusieurs avantages : épargne sécurisée, transmission avantageuse et préparation de la retraite.

Il existe deux grands types de contrats :

• Mono-support : investi uniquement sur des fonds en euros, il garantit le capital et des rendements stables.
• Multi-supports : combine fonds en euros et unités de compte liées à des actifs variés (actions, immobilier, obligations), offrant ainsi une meilleure diversification mais avec plus de risques.

La flexibilité du contrat permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires : proches, partenaires, voire des entités morales comme des associations. Pour un guide détaillé, explorez les critères de choix d’une assurance vie adaptée. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à l’évolution des situations familiales ou patrimoniales.

Désignation de plusieurs bénéficiaires : comment faire ?

Un contrat d’assurance vie peut inclure plusieurs bénéficiaires, chacun recevant une part prédéfinie du capital. Cette répartition peut être :

• Égale : chaque bénéficiaire reçoit une part identique.
• Personnalisée : le souscripteur alloue des pourcentages spécifiques à chaque bénéficiaire.

Cette personnalisation est particulièrement utile pour répondre aux besoins spécifiques d’une famille recomposée ou pour avantager un proche en difficulté.

Il est également possible de prévoir des bénéficiaires dits de « second rang », qui recevront le capital si les premiers ne peuvent ou ne souhaitent pas l’accepter. Cela permet d’anticiper des imprévus comme le décès ou la renonciation d’un bénéficiaire initial.

Rédiger une clause bénéficiaire claire et détaillée permet d’éviter les conflits. Il est conseillé de mentionner les noms complets, dates de naissance et liens de parenté pour faciliter la distribution des fonds.

Vous pouvez très bien souscrire à plusieurs contrats d’assurance vie pour diversifier vos placements et répartir les bénéficiaires selon vos objectifs. Vous pourrez à tout moment modifier le bénéficiaire de l’assurance vie, sauf en cas d’acceptation par un bénéficiaire.

Répartition du capital de l’assurance vie entre bénéficiaires

La répartition du capital dépend directement des clauses mentionnées dans le contrat. Deux options principales sont possibles :

• Répartition par parts égales : cette méthode simplifie la gestion, mais peut être inadaptée si les bénéficiaires ont des besoins différents.
• Répartition personnalisée : en pourcentages, cette approche permet une allocation plus équitable en fonction des circonstances.

Le souscripteur peut établir un ordre de priorité. Par exemple, si un bénéficiaire renonce à sa part, celle-ci peut être réallouée aux autres bénéficiaires ou à un second rang. Le paiement de l’assurance vie aux bénéficiaires est alors réajusté. Regardons ensemble un exemple concret.

Un souscripteur peut désigner trois bénéficiaires comme tel ; et ainsi le paiement de l’assurance vie sera réparti aux bénéficiaires en fonction du pourcentage alloué plutôt par le souscripteur.

• 50 % pour son conjoint,
• 30 % pour son enfant,
• 20 % pour une association caritative. En cas de renonciation de l’association, ses 20 % sont réattribués au conjoint et à l’enfant selon une clé de répartition préalablement définie.

Obligations et droits des bénéficiaires de l’assurance vie

Un bénéficiaire peut accepter ou refuser le contrat. Dans le second cas, il doit formaliser sa renonciation par écrit. Cette décision est souvent prise pour des raisons fiscales ou familiales.

Pour percevoir le capital, les bénéficiaires doivent fournir :

• Une copie du certificat de décès,
• Une preuve de leur identité,
• Une déclaration fiscale.

En général, le délai de paiement d’une assurance vie aux bénéficiaires varie selon la rapidité avec laquelle les pièces justificatives sont envoyées et validées par l’assureur.

Fiscalité en cas de décès lors du paiement de l’assurance vie aux bénéficiaires

Lorsqu’un contrat d’assurance vie arrive à échéance suite au décès du souscripteur, la fiscalité applicable en Suisse dépend de plusieurs facteurs : le type de contrat (Pilier 3a ou 3b), le lien entre le souscripteur et les bénéficiaires, ainsi que les réglementations cantonales.

Prestations issues du Pilier 3a (Prévoyance liée)

• Les capitaux découlant d’un contrat de Pilier 3a sont exonérés des droits de succession dans la plupart des cantons.
• Ces montants peuvent être soumis à un impôt distinct sur le revenu à taux réduit, souvent compris entre 2 % et 10 %, en fonction du canton.
• Les prestations sont généralement versées directement aux bénéficiaires désignés, sans entrer dans la masse successorale.

Prestations issues du Pilier 3b (Prévoyance libre)

• Les règles fiscales sont plus variables :
• Les capitaux versés à des conjoints ou descendants directs (enfants) sont souvent exonérés de droits de succession dans de nombreux cantons.
• Pour les autres bénéficiaires (frères, sœurs, neveux, etc.), les taux d’imposition peuvent être plus élevés et dépendent des règles cantonales.

Impact de l’âge au moment des versements

En Suisse, il n’existe pas de distinction nationale entre les versements effectués avant ou après un certain âge (par exemple, 70 ans). Cependant, les règles suivantes s’appliquent généralement :

• Primes versées directement aux bénéficiaires : Si les bénéficiaires sont clairement désignés dans le contrat, le capital n’intègre pas la succession, réduisant ainsi l’imposition.
• Absence de bénéficiaire désigné : Le capital réintègre la succession et est soumis aux droits successoraux cantonaux.

Différence entre assurance vie et assurance décès

• Assurance décès : Protège financièrement les proches en cas de décès prématuré, sans valeur d’épargne.
• Assurance vie : Combine une épargne avec des prestations en cas de décès, offrant à la fois un outil de transmission et un avantage fiscal.

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, il est essentiel de consulter un notaire ou un expert fiscal. Les règlementations étant très différentes selon les cantons, une planification précise est indispensable pour maximiser les avantages fiscaux et successoraux.

L’assurance décès protège financièrement les proches en cas de décès prématuré, tandis que l’assurance vie combine épargne et transmission. Pour plus de détails sur cette distinction, visitez assurance vie ou assurance décès.

Déclaration d’une assurance vie aux impôts

Gestion des successions en Suisse

En Suisse, la gestion des successions est régie par les lois cantonales. Chaque canton peut exiger des documents spécifiques pour traiter les droits de succession, tels qu’une déclaration des biens du défunt, incluant les contrats d’assurance vie. Les assurances vie avec bénéficiaires désignés sont souvent exclues de la masse successorale, mais leur fiscalité varie selon les cantons et les relations héritiers-défunt. Contrairement à la France, il n’existe pas de formulaire unique, comme le 2705-A.

Déclaration d’une assurance vie aux impôts en Suisse

En Suisse, les contrats d’assurance vie doivent être déclarés dans certaines situations, notamment pour :

• Le calcul de l’impôt sur le revenu : Les réductions fiscales liées aux contrats Pilier 3a sont déductibles dans les limites légales.
• La succession : Si les capitaux d’assurance vie sont transmis à des bénéficiaires désignés, ils peuvent être soumis à une fiscalité cantonale.
• L’impôt sur la fortune : Dans le cadre du Pilier 3b, la valeur de rachat d’un contrat peut être incluse dans le calcul de l’impôt annuel sur la fortune.

Il est essentiel de consulter un expert fiscal pour s’assurer d’une déclaration conforme et optimisée selon les lois cantonales.