L’assurance vie et décès est une solution financière essentielle pour garantir la sécurité des proches après le décès d’un souscripteur. Comprendre son fonctionnement, ses avantages fiscaux et les démarches associées permet de maximiser son efficacité. Cet article explore en détail les différents aspects de l’assurance vie en cas de décès, de la désignation des bénéficiaires à la fiscalité applicable.

Ce qu’il advient de l’assurance vie en cas de décès

Lorsqu’un souscripteur décède, le contrat d’assurance vie prend automatiquement fin. Le capital accumulé est alors transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause prévue à cet effet. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital intègre la succession du défunt, et les avantages fiscaux spécifiques à l’assurance vie ne s’appliquent plus. Dans ce cas, les héritiers légaux se partagent le capital selon les règles successorales en vigueur.

Les souscripteurs disposent d’une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. Ces derniers peuvent être des proches (conjoint, enfants, parents), des tiers ou même des associations ou fondations. Il est également possible de répartir le capital selon des pourcentages précis ou de définir un ordre de priorité parmi les bénéficiaires.

Par exemple :

• 70 % du capital pour le conjoint survivant.
• 30 % répartis entre les enfants.

Ces précisions permettent de s’assurer que la répartition du patrimoine respecte les volontés du souscripteur. Pour bien formaliser ce choix, il est indispensable de soigner la rédaction du contrat d’assurance vie, qui inclut généralement une clause bénéficiaire.

En Suisse, l’imposition des successions est principalement régie par les cantons, entraînant des variations significatives selon les régions. Toutefois, une tendance générale se dégage : dans la majorité des cantons, les héritiers en ligne directe, tels que les enfants et le conjoint survivant, bénéficient d’une exonération totale des droits de succession.

Par exemple, dans le canton de Genève, les enfants et le conjoint survivant sont entièrement exonérés de l’impôt sur les successions.

Cependant, certains cantons appliquent des abattements spécifiques ou des taux réduits pour les héritiers directs. Par exemple, dans le canton de Vaud, les enfants bénéficient d’un abattement de 250 000 CHF sur la part héritée, avec des taux d’imposition progressifs au-delà de ce montant.

Il est donc essentiel de se référer aux législations cantonales spécifiques pour déterminer les exonérations ou abattements applicables aux enfants en matière de droits de succession. Pour une planification successorale optimale et conforme aux réglementations locales, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal spécialisé dans le canton concerné.

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat

La clause bénéficiaire est un élément fondamental de tout contrat d’assurance vie. Elle permet de garantir que le capital sera transmis aux personnes désignées selon les modalités souhaitées. Deux principaux types de clauses existent :

• La clause standard, souvent prérédigée, qui limite les options de personnalisation.
• La clause libre, offrant une flexibilité totale quant au choix des bénéficiaires et à la répartition du capital.

Une clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment durant la vie du contrat, sauf si un bénéficiaire a accepté sa désignation. Dans ce cas, une modification nécessitera son accord explicite. Certaines situations spécifiques autorisent néanmoins une révocation : l’arrivée d’un enfant, des manquements graves envers l’assuré, ou encore des conditions définies par l’article 953 du Code civil.

Les spécificités fiscales de l’assurance vie en cas de décès

L’assurance vie offre des avantages fiscaux significatifs en cas de décès. En Suisse, la fiscalité applicable aux prestations d’assurance vie en cas de décès varie en fonction du type de contrat et des bénéficiaires désignés. Voici les principales distinctions :

Prévoyance individuelle liée (pilier 3a) :

• Les prestations versées à la suite d’un décès sont généralement exonérées de l’impôt sur les successions.

Prévoyance individuelle libre (pilier 3b) :

• Assurances de risque pur (en cas de décès) : Les prestations sont exemptées de l’impôt sur les successions, mais soumises à un impôt spécifique sur le revenu à taux réduit.
• Assurances de capitalisation (assurance vie mixte) : Les prestations sont intégralement imposées au titre des successions, mais exonérées de l’impôt sur le revenu.
• Assurances de rente viagère (capital versé à la suite du décès) : 40 % de la prestation est soumis à un impôt unique et distinct sur le revenu, avec un taux d’imposition réduit, tandis que les 60 % restants sont soumis à l’impôt sur les successions.

Il est important de noter que la Suisse ne dispose pas d’un régime fiscal uniforme en matière de droits de succession ; chaque canton applique ses propres règles. Dans de nombreux cantons, les héritiers en ligne directe, tels que les enfants et le conjoint survivant, bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Cependant, cette exonération n’est pas systématique et peut varier selon les cantons.

En l’absence de bénéficiaires désignés, le capital de l’assurance vie est généralement intégré à la masse successorale et soumis aux droits de succession standards, dont le barème dépend du lien de parenté avec le défunt et des réglementations cantonales spécifiques.

Étant donné la complexité et la variabilité de la fiscalité successorale en Suisse, il est fortement recommandé de consulter un expert fiscal ou un conseiller en prévoyance pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation personnelle.

En Suisse, les règles fiscales liées à l’assurance vie et aux droits de succession varient selon les cantons. Il est donc crucial de consulter la législation cantonale pour connaître les exonérations ou les taux applicables.

En l’absence de bénéficiaires, le capital est soumis aux droits de succession standards. Le barème appliqué dépend du lien de parenté avec le défunt :

Dans de nombreux cantons suisses, le conjoint survivant est totalement exonéré des droits de succession. Pour les enfants, certains cantons prévoient des abattements généreux, tandis que d’autres appliquent un barème progressif. Il est donc important de bien planifier et de choisir les bénéficiaires afin d’optimiser la fiscalité.

Ces règles soulignent l’importance de bien désigner ses bénéficiaires et de se renseigner sur les particularités fiscales cantonales pour bénéficier pleinement des avantages de l’assurance vie en Suisse.

Que faire si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?

Pour éviter que le capital ne soit transmis aux ayants droit en cas de décès d’un bénéficiaire principal, il est conseillé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires secondaires. Ces derniers percevront le capital en cas de défaillance du bénéficiaire de premier rang. Une clause subsidiaire typique pourrait stipuler : « Je désigne mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers. »

Si aucun bénéficiaire subsidiaire n’est prévu, le capital retourne à la succession, ce qui peut engendrer des charges fiscales importantes et une répartition parfois éloignée des souhaits initiaux du souscripteur.

Comment vérifier si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie ?

À la suite du décès d’un proche, il est possible de solliciter l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour vérifier si une assurance vie a été souscrite. Une demande formelle, accompagnée d’un certificat de décès, permet de lancer cette recherche.

Les assureurs disposent de 15 jours pour répondre à la demande. Si des bénéficiaires sont identifiés, ils ont un mois pour procéder au versement des fonds. En cas de retard, des intérêts compensatoires sont dus aux bénéficiaires identifiés.