Obtenir une plaque d’immatriculation en Suisse est une démarche essentielle pour tout propriétaire de véhicule. Que ce soit pour immatriculer un véhicule neuf, changer de canton ou exporter votre voiture, comprendre les procédures et les documents nécessaires peut faciliter le processus. Cet article détaille toutes les étapes et conditions pour obtenir vos plaques d’immatriculation en Suisse, en tenant compte des différentes situations possibles.
Comment obtenir une plaque d’immatriculation en Suisse ?
Quels documents sont nécessaires pour obtenir une plaque ?
Pour obtenir une plaque d’immatriculation en Suisse, plusieurs documents doivent être fournis selon la situation. Voici la liste des principaux documents à préparer :
- Pièce d’identité : passeport ou carte d’identité pour les citoyens suisses, permis de séjour ou d’établissement pour les résidents étrangers, et carte de légitimation pour les fonctionnaires internationaux.
- Attestation d’assurance RC : elle doit être envoyée électroniquement par votre assureur.
- Permis de circulation : le permis de circulation original du véhicule ou le rapport d’expertise 13.20A est requis pour les véhicules importés ou en cas de changement de canton.
- Anciennes plaques : en cas de changement de canton, les plaques précédentes doivent être remises.
Quelles sont les étapes pour changer de canton avec son véhicule ?
Lors d’un déménagement dans un autre canton avec votre véhicule, il est obligatoire de changer vos plaques d’immatriculation. Voici les étapes à suivre :
- Dépôt des anciennes plaques : Les plaques du canton précédent doivent être remises aux autorités compétentes.
- Demande de nouvelles plaques : Une fois les anciennes plaques déposées, une demande d’immatriculation doit être remplie et accompagnée des documents nécessaires.
- Obtention des nouvelles plaques : Après vérification des documents, les nouvelles plaques sont émises et peuvent être récupérées ou envoyées.
Quel est le coût pour immatriculer un véhicule ?
Le coût d’immatriculation dépend du type de véhicule. Voici les tarifs standard en Suisse :
- Voitures : CHF 110.- pour l’immatriculation et un jeu de plaques.
- Motos : CHF 90.- pour l’immatriculation et une plaque moto. Ces tarifs n’incluent pas les éventuels impôts ou taxes locales.
Comment obtenir des plaques journalières en Suisse ?
Quelles sont les conditions pour louer des plaques journalières ?
Les plaques journalières permettent de déplacer un véhicule pour une courte durée, de 1 à 4 jours. Les conditions à remplir pour obtenir ces plaques sont les suivantes :
- Résidence : Vous devez résider à Genève ou y avoir stationné le véhicule.
- Documents requis : Fournir une pièce d’identité valide, le permis de circulation (ou tout document attestant les données techniques du véhicule), et une caution de CHF 500.-. Cette caution est restituée lors du retour des plaques.
Quel est le tarif pour obtenir des plaques journalières ?
Les plaques journalières sont facturées selon la durée souhaitée. Voici les tarifs pour chaque tranche de durée :
Durée | Voitures (< 3500 kg) | Motos | Remorques |
---|---|---|---|
24 heures | CHF 84.- | CHF 67.- | CHF 70.- |
48 heures | CHF 121.- | CHF 88.- | CHF 100.- |
72 heures | CHF 158.- | CHF 109.- | CHF 130.- |
96 heures | CHF 195.- | CHF 130.- | CHF 160.- |
Ces montants sont payables uniquement par cartes de débit acceptées (Maestro, V-Pay, Visa debit, Master debit, Postcard), les cartes de crédit n’étant pas autorisées.
Comment obtenir une plaque pour exporter un véhicule depuis la Suisse ?
Quels documents sont nécessaires pour une plaque d’exportation ?
Si vous souhaitez exporter un véhicule immatriculé en Suisse, il vous faudra obtenir une plaque provisoire d’exportation. Voici les documents nécessaires :
- Pièce d’identité : Passeport ou carte d’identité en cours de validité.
- Permis de circulation suisse : Original du permis de circulation du véhicule.
- Formulaire d’exportation : Rempli et signé, ce formulaire est indispensable pour valider la demande.
Quels sont les coûts et conditions pour une plaque d’exportation ?
Les plaques d’exportation sont valables jusqu’à la fin du mois en cours et ne sont ni prolongeables ni renouvelables. Les tarifs sont les suivants :
- Voitures : CHF 110.- pour les plaques, plus CHF 3.- pour la carte verte d’assurance et CHF 190.- pour l’assurance RC couvrant jusqu’à la fin du mois.
- Motos : CHF 90.- pour les plaques, avec des coûts similaires pour l’assurance et la carte verte.
Il est important de noter que pour les véhicules de plus de 9 ans n’ayant pas été contrôlés techniquement depuis 3 ans, une inspection préalable est exigée avant d’obtenir une plaque d’exportation.
Que faire en cas de perte ou de vol de plaques ?
Comment déclarer la perte ou le vol de plaques ?
En cas de perte ou de vol de vos plaques d’immatriculation, il est nécessaire de signaler cet incident aux autorités locales. Voici les étapes à suivre :
- Déclaration : Faites une déclaration officielle auprès des services compétents.
- Demande de remplacement : Remplissez une demande de remplacement de plaques en fournissant les justificatifs nécessaires (permis de circulation, attestation d’assurance, etc.).
Combien coûte le remplacement de plaques perdues ou volées ?
Le coût du remplacement dépend du type de véhicule. Ce montant peut varier selon les cantons et le type de plaque demandé.
Comment fonctionne le système de plaques interchangeables en Suisse ?
Quels types de véhicules sont compatibles avec les plaques interchangeables ?
Le système de plaques interchangeables en Suisse permet d’utiliser une seule paire de plaques pour deux véhicules maximum. Ce système est compatible avec :
- Voitures : Si vous possédez deux voitures, vous pouvez utiliser une seule plaque pour les deux, mais une seule peut être utilisée à la fois.
- Motos et remorques : Ce système est également disponible pour les motos et les remorques.
Quels sont les avantages et inconvénients des plaques interchangeables ?
Le principal avantage des plaques interchangeables est la réduction des frais d’immatriculation, car vous ne payez qu’une seule fois pour deux véhicules. Cependant, l’inconvénient majeur est que les deux véhicules ne peuvent pas être utilisés simultanément. Cela limite leur utilisation à un seul véhicule à la fois, ce qui peut ne pas convenir à tous les conducteurs.
Quelles sont les horaires d’ouverture des services d’immatriculation en Suisse ?
Quelles sont les coordonnées des services d’immatriculation à Genève ?
Pour toutes vos démarches d’immatriculation, vous pouvez contacter les services du canton de Genève aux coordonnées suivantes :
- Adresse : Route de Veyrier 86, 1227 Carouge
- Téléphone : +41 22 388 30 30
- Email : vehicules@etat.ge.ch
Comment contacter les services d’immatriculation pour plus d’informations ?
Les services d’immatriculation sont ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00. Les appels téléphoniques sont pris en charge de 8h30 à 12h00.