En 2024, le canton de Genève met en place une augmentation significative des subsides d’assurance maladie. Ces aides financières, qui visent à alléger le fardeau des primes d’assurance-maladie de base (LAMal), sont essentielles pour de nombreux ménages. Cet article vous guide à travers les principales informations concernant les subsides, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce qu’un subside d’assurance maladie ?
Un subside d’assurance maladie est une aide financière attribuée pour couvrir partiellement les primes d’assurance de base obligatoire. Généralement, ces subsides sont accordés automatiquement en fonction des revenus et de la situation familiale de chaque individu. Pour 2024, le canton a prévu des augmentations, facilitant ainsi l’accès à ces aides pour un plus grand nombre de personnes. Voici quelques points importants à retenir :
- Subside automatique : La plupart des bénéficiaires n’ont pas besoin de faire une demande formelle, car le subside d’assurance maladie est calculé en fonction des revenus déclarés.
- Éligibilité basée sur le revenu : Les personnes dont les revenus se situent en dessous d’un certain seuil peuvent recevoir ces aides sans formalités supplémentaires.
- Démarche pour certains cas : Certaines catégories de personnes, en fonction de leur situation personnelle, doivent déposer une demande de subside d’assurance maladie.
| Catégorie | Condition d’éligibilité | Action requise |
|---|---|---|
| Né(e) entre 1999 et 2005 | Non requis | N/A |
| Imposé à la source en 2022 | Non requis | N/A |
| Nouvel arrivant à Genève | Requiert demande | Oui |
| Revenu brut inférieur à 20’000 F (couple) | Non requis | N/A |
| Revenu brut inférieur à 15’000 F (individu) | Non requis | N/A |
| Situation économique ou familiale changeante | Requiert demande | Oui |
Qui doit faire une demande de subside en 2024 ?
Certaines personnes doivent effectuer une demande de subside pour bénéficier de l’aide en 2024. Les conditions suivantes s’appliquent :
- Nouveaux arrivants : Les personnes qui ont déménagé à Genève après le 1er janvier 2022 doivent déposer une demande.
- Revenus spécifiques : Si votre revenu en 2022 était particulièrement bas (moins de 20’000 F pour un couple et moins de 15’000 F pour un individu), vous êtes éligible sans démarche supplémentaire. Cependant, des revenus bruts ou une fortune brute dépassant respectivement 200’000 F et 250’000 F exigent une demande.
- Changements de situation : Toute modification significative dans votre situation économique ou familiale en 2023 ou 2024 peut également nécessiter une demande.
La reconnaissance de la condition d’éligibilité repose sur une évaluation précise des revenus déclarés et des situations familiales. Il est donc crucial de se tenir informé de l’évolution des critères et de la réglementation.
Comment constituer un dossier de demande ?
Pour ceux qui doivent faire une demande, la constitution d’un dossier est essentielle. Voici les étapes à suivre :
- Obtenir le formulaire : Téléchargez et imprimez le formulaire requis pour la demande de subside.
- Remplir et signer : Complétez le formulaire avec précision, datez-le et signez-le.
- Joindre les justificatifs : Assurez-vous d’inclure tous les documents prouvant vos revenus tels que les fiches de paie, avis d’imposition et autres justificatifs requis.
- Envoyer le dossier : Retournez le dossier complet au Service de l’assurance-maladie, à l’adresse suivante :Service de l’assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Importance des justificatifs
L’absence d’un document demandé peut retarder le traitement de votre dossier. Pour garantir un traitement rapide et efficace, il est recommandé de vérifier que toutes les pièces justificatives sont incluses avant l’envoi.
Quelles sont les conditions pour les revenus élevés ?
Les individus dont les revenus bruts dépassent 200’000 F ou dont la fortune brute est supérieure à 250’000 F ne bénéficient pas automatiquement des subsides. Dans ce cas, une demande doit être soumise au Service de l’assurance-maladie (SAM). Le revenu déterminant pour évaluer l’éligibilité au subside est calculé selon la formule suivante :
Revenu déterminant 2024 = (revenu brut 2022 * 0.95) + (fortune brute 2022 / 15)
Cette méthode permet d’établir un revenu global qui sera ensuite comparé aux barèmes en vigueur pour déterminer le droit au subside. Les propriétaires de biens immobiliers doivent également déclarer la valeur brute de leurs biens, qui est intégrée dans le calcul.
Comment suivre l’évolution de votre demande ?
Pour suivre l’évolution de votre demande de subside, vous pouvez accéder à votre espace personnel sur le site du Service de l’assurance-maladie (SAM). Cela vous permet de vérifier le statut de votre dossier en temps réel. Voici comment procéder :
- Connectez-vous à l’espace SAM en utilisant vos identifiants.
- Consultez l’état de votre demande directement en ligne.
- En cas de besoin, le service ne reçoit le public que sur rendez-vous.
La possibilité de suivre votre demande en ligne vous offre un meilleur contrôle et une plus grande tranquillité d’esprit durant le processus.
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