L’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) est un pilier central du système de prévoyance suisse. Mais que se passe-t-il lorsque l’on ne perçoit pas de revenu d’activité ? Les personnes sans activité lucrative doivent tout de même cotiser à l’AVS pour garantir leur droit à une rente de vieillesse. Cet article détaille les obligations, le calcul des cotisations, les taux applicables et les modalités de paiement pour les personnes concernées.

Qui est concerné par la cotisation AVS sans activité lucrative ?

En Suisse, les cotisations AVS sont obligatoires pour toutes les personnes âgées de plus de 20 ans, y compris celles qui ne perçoivent pas de revenu d’activité. On parle alors de personnes sans activité lucrative.

Définition d’une personne sans activité lucrative

Une personne est considérée comme non active si elle ne touche pas de revenu d’un emploi ou si ce revenu est extrêmement faible. Contrairement aux travailleurs salariés ou indépendants, ces personnes ne sont pas affiliées automatiquement à une caisse de compensation par le biais de leur employeur.

Liste des catégories concernées

Certaines catégories de la population sont particulièrement concernées par cette obligation de cotisation, notamment :

• Les étudiants qui poursuivent des études sans exercer d’activité rémunérée.
• Les globe-trotters ou expatriés qui ne travaillent pas temporairement.
• Les chômeurs en fin de droit qui ne perçoivent plus d’indemnités.
• Les bénéficiaires d’une rente AI qui ne travaillent pas.
• Les conjoints de retraités sans activité lucrative.
• Les bénéficiaires d’indemnités journalières de l’assurance-maladie ou accident sans emploi.
• Les personnes divorcées ou veuves qui ne travaillent pas.

Toute personne dont le conjoint exerce une activité lucrative à au moins 50 % et dont le revenu annuel est supérieur à CHF 10’000 n’est pas considérée comme une personne sans activité lucrative.

Quelles sont les obligations des personnes sans activité lucrative vis-à-vis de l’AVS ?

À partir de quel âge doit-on cotiser ?

Les personnes sans activité lucrative doivent s’affilier à une caisse de compensation et payer des cotisations dès le 1er janvier de leur 21ᵉ année. L’obligation de cotiser prend fin au mois suivant l’âge de référence fixé à 65 ans pour les hommes et progressivement à 65 ans pour les femmes selon l’année de naissance. Plus d’informations sur les évolutions des seuils d’âge de la retraite en Suisse sont disponibles sur l’âge de retraite en Suisse.

Cas particulier des conjoints de travailleurs

Si le conjoint ou la conjointe exerce une activité lucrative d’au moins 50 % et perçoit un revenu annuel d’au moins CHF 10’000, la personne non active n’a pas à payer de cotisation individuelle. Dans ce cas, elle est considérée comme couverte par la cotisation de son conjoint. Ce point est particulièrement important pour ceux qui souhaitent maximiser leur rente AVS en couple.

Démarches à effectuer pour s’affilier

Les personnes sans activité lucrative doivent s’annoncer auprès de la caisse cantonale de compensation de leur canton de résidence.

Documents nécessaires pour l’affiliation

• Formulaire d’affiliation rempli
• Preuve d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile
• Déclaration de fortune et de revenus sous forme de rente

Sanctions en cas de non-paiement des cotisations

Le non-paiement des cotisations entraîne :

• Un risque de lacunes dans les années cotisées, ce qui peut réduire le montant de la rente de vieillesse.
• Des rappels et majorations pour retard de paiement.
• L’application d’intérêts moratoires si les cotisations ne sont pas réglées à temps.

Comment sont calculées les cotisations AVS pour les personnes sans activité lucrative ?

Les cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative sont calculées en fonction de leur fortune et des revenus perçus sous forme de rente. Vous pouvez utiliser notre outil de calcul de rente AVS pour obtenir une estimation personnalisée.

Quels sont les taux de cotisation AVS applicables aux non-actifs ?

Les taux de cotisation varient en fonction de la fortune et des revenus sous forme de rente. Vous pouvez consulter la grille tarifaire détaillée sur la page dédiée aux cotisations AVS.

Comment et quand sont encaissées les cotisations AVS des personnes sans activité lucrative ?

Les cotisations sont généralement facturées trimestriellement. Elles doivent être payées :

• Par virement bancaire
• Par ordre de paiement permanent
• Par e-banking

Il est important de noter que le salaire minimum pour cotisation AVS joue un rôle dans l’affiliation et l’obligation de cotiser pour certaines catégories de personnes.

Intérêts moratoires et intérêts rémunératoires : comment ça fonctionne ?

Les cotisations AVS évoluent régulièrement, et des mises à jour sont prévues, notamment en 2025. Pour anticiper ces changements, consultez les détails sur l’augmentation de l’AVS en 2025.

Les personnes sans activité lucrative et la retraite

Les personnes qui envisagent une retraite anticipée en Suisse doivent bien planifier leur cotisation AVS pour éviter des lacunes dans le calcul de leur rente. De plus, il est utile de savoir quelles prestations et avantages sont accessibles une fois à la retraite, comme les réductions CFF pour les seniors AVS.