Pour enregistrer votre véhicule en Suisse, adressez-vous au service des automobiles de votre canton.
Enregistrer votre voiture en Suisse est une étape essentielle pour tout propriétaire résidant dans le pays. Que vous importiez un véhicule ou que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion sur place, comprendre le processus d’immatriculation est crucial pour respecter la législation suisse. Cet article explore les démarches nécessaires pour enregistrer votre véhicule en Suisse, en mettant en lumière les documents requis, les étapes à suivre et les considérations importantes pour un enregistrement sans encombre.
- Pièce d’identité : passeport suisse, carte d’identité ou permis de séjour.
- Pour les entreprises : extrait du registre du commerce ou certificat d’activité indépendante délivré par une caisse de compensation.
- Attestation de domicile : nécessaire pour une première immatriculation.
- Attestation d’assurance : en Suisse, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les véhicules à moteur en circulation. L’assureur transmet automatiquement cette attestation au service des automobiles compétent.
- Rapport d’expertise (formulaire 13.20A) : requis uniquement pour les véhicules neufs. Ce formulaire est fourni par le concessionnaire (sauf s’il se charge lui-même de l’immatriculation).
- Permis de circulation : uniquement pour les véhicules d’occasion.
Immatriculation sans contrôle technique (CT)
- Véhicules neufs : Aucun rapport d’expertise du contrôle technique n’est requis.
- Véhicules d’occasion : Aucun contrôle technique n’est requis pendant les dix premières années suivant la première mise en circulation (sauf pour les véhicules importés).
Si le véhicule a plus de dix ans, un contrôle technique est obligatoire. Vérifiez si ce contrôle a déjà été effectué avant l’achat. Le rapport de contrôle technique est valable un an.
Immatriculation avec permis de circulation
Il n’est pas nécessaire de présenter un permis de circulation pour enregistrer une voiture neuve. Pour un véhicule d’occasion, il est conseillé de remettre l’original de l’ancien permis de circulation au service des automobiles. Un nouveau permis de circulation à votre nom sera ensuite délivré.
Important : si l’ancien permis de circulation d’un véhicule d’occasion n’a pas encore été annulé, le véhicule doit être retiré de la circulation avant de pouvoir être réimmatriculé.
Immatriculation sans permis de conduire
Pour acheter une voiture, vous n’avez pas besoin d’être titulaire d’un permis de conduire. Même sans permis, votre nom peut figurer sur le permis de circulation en tant que détenteur du véhicule. Votre assurance auto transmettra l’attestation d’assurance sans problème, même si vous n’avez pas encore réussi l’examen du permis de conduire.
