En 2020, plus de 340 000 ressortissants français ont travaillé en Suisse, dont beaucoup comme travailleurs frontaliers vivant en France et traversant la frontière. Ces travailleurs doivent choisir entre deux régimes d’assurance maladie : la LAMal et la CMU. Bien que les deux systèmes présentent des points de convergence, les différences de tarifs et de couverture guident souvent la décision.

Qu’est-ce que la CMU pour les frontaliers suisses ?

La CMU (Couverture Maladie Universelle), aujourd’hui connue sous le nom de PUMA (Protection Maladie Universelle), est un régime d’assurance maladie français offrant une couverture santé de base. Contrairement à une idée reçue selon laquelle elle serait réservée aux plus démunis, la CMU frontale est accessible à une gamme de revenus plus large et spécifiquement aux ressortissants français travaillant en Suisse mais résidant en France. Pour être admissible, vous devez :

• Être de nationalité française et posséder ou être en cours d’obtention d’un titre de séjour.
• Ne pas être affilié à un autre régime d’assurance maladie.
• Avoir vécu en France ou dans les départements français d’outre-mer depuis au moins trois mois ininterrompus.
• Retournez en France au moins une fois par semaine si vous êtes un nouveau frontalier suisse.

Qu’est-ce que LAMal pour les frontaliers suisses ?

La LAMal est une loi fédérale suisse réglementant le régime d’assurance maladie de base obligatoire pour tous les résidents de Suisse, y compris les ressortissants français travaillant en Suisse ou les retraités suisses résidant en France. La plupart des travailleurs français préfèrent LAMal en raison de ses avantages par rapport au système français, tels que les franchises spécifiques et la couverture accident.

LAMal ou CMU Frontalier : comprendre le droit d’option

Les nouveaux frontaliers suisses bénéficient d’un droit d’option leur permettant de choisir entre la LAMal et la CMU frontalière. Cette option, valable trois mois à compter du début de l’emploi en Suisse ou du séjour dans l’UE, ou lors d’un départ à la retraite sans pension française, nécessite de soumettre le formulaire 726 à la CNAMTS pour déclarer l’assurance choisie.

Conséquences de ne pas choisir entre LAMal et CMU Frontalier

Si un travailleur ne choisit pas dans un délai de trois mois, il est automatiquement inscrit à la LAMal frontalier. Il est essentiel de soumettre le formulaire 726 pour garantir l’affiliation à la caisse d’assurance maladie appropriée, car les prix peuvent varier considérablement selon les entreprises.

Changer d’avis après avoir choisi LAMal ou CMU Frontalier

Le choix entre LAMal et CMU est généralement irrévocable. Le changement de régime n’est possible que si vous arrêtez de travailler en Suisse et que vous justifiez d’un emploi en France ou du versement d’allocations de chômage pendant l’interruption.

Principales différences entre LAMal et CMU Frontalier

• Coûts : les primes de la LAMal dépendent de l’âge, tandis que les primes de la CMU sont fonction des revenus.
• Accès aux soins : La LAMal couvre les soins en Suisse et en France, alors que la CMU couvre les soins uniquement en France.
• Couverture familiale : La LAMal ne couvre pas automatiquement les conjoints ou les enfants qui ne travaillent pas, contrairement à la CMU.

Points communs entre LAMal et CMU Frontalier

Les deux régimes remboursent certains frais médicaux et peuvent exiger une assurance complémentaire pour une couverture renforcée. Les cotisations aux deux régimes sont déductibles d’impôt.

Choisir en fonction du prix

Les primes LAMal sont basées sur l’âge, avec des coûts fixes quel que soit le revenu. En revanche, les primes de la CMU sont proportionnelles au revenu, ce qui les rend potentiellement plus coûteuses pour les hauts revenus.

Choisir en fonction des besoins de carrière et de soins

Le choix irrévocable entre la CMU et la LAMal nécessite une planification de carrière et de soins à long terme. LAMal est généralement privilégié pour sa flexibilité d’accès aux soins tant en France qu’en Suisse.

Choisir en fonction de la situation familiale

La CMU couvre automatiquement tous les bénéficiaires, tandis que la LAMal exige généralement une assurance distincte pour les conjoints et les enfants, sauf s’ils remplissent des conditions particulières.

Evolution des régimes d’assurance suisses et français

Le coût de la CMU française est en hausse et devrait se poursuivre, tandis que la LAMal suisse est restée stable, avec une légère hausse attendue pour 2024.

En résumé

La plupart des travailleurs frontaliers considèrent LAMal comme le choix le plus avantageux en raison de ses coûts fixes et de ses options de couverture plus larges. Toutefois, la CMU pourrait être plus adaptée aux personnes ayant des revenus plus faibles ou à celles bénéficiant de contrats à temps partiel. En fin de compte, la décision dépend de la situation financière individuelle, des projets de carrière et des besoins familiaux.