Pour mieux comprendre ce qu’est une assurance RC ménage, il est crucial de saisir d’abord les caractéristiques d’une assurance responsabilité civile privée, puis celles d’une assurance ménage.
L’assurance RC est une police de responsabilité civile (RC) privée qui vous couvre en cas de dommages causés à des tiers ou à leurs biens. Elle vous protège contre les conséquences financières découlant d’un dommage causé à autrui, qu’il soit corporel ou matériel. Le préjudice peut être de votre responsabilité directe ou de celle d’une personne sous votre garde : votre enfant, un employé de maison, votre animal de compagnie, etc.
Par exemple, votre responsabilité civile est engagée si votre chien mord quelqu’un dans la rue et le blesse, ou si votre enfant casse le vélo de votre voisin en le faisant tomber par accident.
L’assurance ménage, quant à elle, est une police couvrant l’inventaire de votre domicile. En Suisse, cette assurance protège tout ce qui se trouve dans votre logement : vos meubles ainsi que vos effets personnels en cas de sinistre tel qu’un incendie, un vol ou une inondation. Comme son nom l’indique, l’assurance ménage couvre tous les biens présents dans votre habitation, qu’ils soient les vôtres ou ceux des personnes résidant avec vous.
La combinaison des deux assurances (responsabilité civile et ménage) constitue une assurance RC ménage. De nombreuses compagnies d’assurance proposent cette police combinée. Ainsi, une assurance ménage et RC regroupe à la fois l’assurance responsabilité civile privée et l’assurance ménage, vous offrant une protection à la fois pour vos biens et contre les dommages que vous pourriez causer aux biens d’autrui.
Que couvre une RC ménage ?
L’assurance RC ménage en Suisse protège généralement vos biens dans les situations et sinistres suivants :
- Les incendies ainsi que les impacts de la foudre et les explosions.
- Les vols : un cambriolage, une effraction, et parfois un vol à l’extérieur (à la tire, avec violence, etc.).
- Les catastrophes naturelles : les inondations, les tempêtes, les avalanches, les glissements de terrain, etc.
- Les dégâts des eaux provenant de conduites d’eau, de certains appareils (lave-linge, etc.), d’aquariums, etc.
- Les bris de glace des vitrages (mobilier et habitation), des meubles en verre, des installations sanitaires, etc.
En plus de ces protections, l’assurance ménage RC couvre également votre responsabilité civile privée en cas de dommages corporels ou matériels causés à autrui.
En résumé, l’assurance RC ménage couvre :
- Vos biens à l’intérieur de votre habitation : meubles, objets personnels, équipements, appareils, etc.
- Votre responsabilité civile
RC ménage, obligatoire en suisse ?
L’assurance responsabilité civile privée en Suisse peut être imposée dans certaines situations. Les propriétaires de logements exigent souvent que leurs locataires fournissent une attestation d’assurance RC. Cette couverture permet au propriétaire de se sentir en sécurité et vous protège en cas de dommages accidentels au logement ou d’usure excessive pendant la location.
Pour les locataires, l’assurance RC privée est donc souvent exigée par les propriétaires, mais elle n’est pas obligatoire dans d’autres circonstances. L’assurance responsabilité civile est toutefois vivement conseillée pour vous protéger contre les dommages que vous pourriez causer à autrui.
L’assurance ménage est obligatoire dans certains cantons, tandis qu’elle ne l’est pas dans d’autres. C’est également le cas pour les assurances RC ménage : leur obligation varie selon les cantons.
Par exemple, un type spécifique d’assurance ménage est obligatoire dans le canton de Vaud et le canton de Nidwald. Dans ces cantons, vous devez être couvert contre les incendies et les catastrophes naturelles telles que les tempêtes et les inondations. Toutefois, pour ces cantons, l’assurance contre ces risques doit être souscrite auprès de la Compagnie cantonale d’assurance incendie et non auprès d’un assureur privé.
L’assurance RC ménage n’est pas obligatoire en Suisse : vous pouvez choisir de souscrire uniquement une assurance RC, une assurance ménage, ou aucune des deux (si vous n’habitez pas dans le canton de Vaud ou de Nidwald, ou si vous n’êtes pas locataire).